Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de l'établissement "Les Jardins de Camelot"
Article 1 : Objet Ce contrat est destiné à définir l’ensemble des droits et devoirs des parties dans le cadre de la location de chambres d'hôtes entre notre établissement Les Jardins de Camelot situé : 40 route de Camelot, 33141 Villegouge, et les clients souhaitant y séjourner. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions tarifaires y afférant. Aucune condition spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer à nos conditions générales. Nous pouvons à tout moment modifier ou compléter nos conditions générales de vente. Dès la mise en ligne sur internet de la nouvelle version des conditions générales de vente, celles-ci s’appliquent pour les futurs clients.
Article 2 : Engagement Le meilleur accueil sera réservé aux clients. La propriétaire s'engage à assurer leur l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 3 : Durée du séjour Nous serons ravis de vous accueillir aux dates prévues par votre réservation. Celle-ci est conclue pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance donner lieu à un quelconque droit au maintien dans les lieux de nos visiteurs, une fois cette durée écoulée.
Article 4 : Réservation Le client choisit les prestations présentées sur notre site internet : www.lesjardinsdecamelot.com. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation de ces prestations et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en connaissance de cause. Le client est responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
Article 5 : Réservations effectuées par téléphone, par courrier électronique ou postal Votre réservation devient effective dès lors que vous l’avez confirmée par écrit, que vous avez accepté les présentes conditions générales de vente et que vous nous avez fait parvenir un acompte de 20 % du montant de votre séjour, soit par chèque bancaire, soit par virement. Les prix s'entendent tout inclus, sauf les petits déjeuners qui sont en option, à commander le jour de votre arrivée et à régler sur place.
Article 6 : Réservations effectuées via le site internet www.lesjardinsdecamelot.com La réservation est validée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et en atteste la véracité et l'exactitude. Après avoir choisi les prestations à réserver, le client consulte et valide les présentes conditions générales de vente et le tarif correspondant à ces prestations. Le client confirme ensuite sa réservation et accède à la plateforme de paiement de notre prestataire « elloha » via « stripe.com » pour payer en ligne un acompte de 20% du montant de la prestation choisie.
Article 7 : Prix Les prix indiqués et confirmés au client sont en euros et valables pour la durée indiquée sur le site internet de l’établissement : www.lesjardinsdecamelot.com. La TVA n’est pas applicable, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Toutes les réservations sont payables en euros. Les éventuels frais de change appliqués par les banques lors de la transaction sont à la charge du client. Les petits déjeuners ne sont pas inclus dans le prix : ils peuvent être réservés et payés sur place. La taxe de séjour n’est pas inclue dans le prix. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Article 8 : Paiement L’établissement accepte les modes de règlement suivants : chèque bancaire, chèques vacances (ANCV), virement bancaire et carte bancaire. Dans le cadre d’une réservation en direct, par demande écrite ou par téléphone, il sera demandé au client d’adresser à l’établissement un chèque ou un virement d’acompte afin de valider sa réservation. Dans le cadre d’une réservation en ligne via le site internet : www.lesjardinsdecamelot.com , le client devra payer immédiatement avec sa carte bancaire un acompte de 20% du montant total de la prestation réservée. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par « stripe.com ». Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Le règlement du solde des prestations se fait à l’arrivée du client par l’un des modes de règlement prévus aux présentes CGV. En cas de non-présentation du client ou d’annulation tardive, l’acompte reste intégralement acquis à l’établissement.
Article 9 : Accusé de réception de la réservation Notre site www.lesjardinsdecamelot.com accuse réception de votre réservation par l’envoi sans délai d’un courrier électronique récapitulant : les prestations réservées, le prix, le montant et le mode de règlement de l’acompte versé, les conditions de ventes acceptées par le client, l’adresse de l’établissement, les dates et heures autorisées d’arrivée et de départ de la réservation effectuée. Pour toute autre information, le client pourra contacter directement l’établissement par courrier électronique ou par téléphone.
Article 10 : Absence de rétractation Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L221-28-12 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11 : Annulation par le client Toute annulation doit être notifiée dès que possible par téléphone ou courrier électronique adressé à l’établissement.
a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient moins d’une semaine avant le début du séjour, l'acompte reste intégralement acquis à l’établissement.
b) Si l’annulation intervient plus d’une semaine avant le début du séjour, l’établissement remboursera au visiteur 50% de l’acompte versé.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis à l’établissement.
Article 12 : Annulation par l’établissement Lorsqu'avant le début du séjour, l’établissement annule ce séjour, il doit en informer le client le plus rapidement possible par tous les moyens écrit et oral. Le client sera remboursé immédiatement de l’acompte versé et une solution d’hébergement de substitution pourra lui être proposée par l’établissement.
Article 13 : Arrivée Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures d’ouverture préalablement convenues entre lui et la propriétaire. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir l’établissement le plus tôt possible.
Article 14 : Règlement du solde Le solde du montant du séjour est à régler à l'arrivée dans l’établissement.
Article 15 : Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
Article 16 : Utilisation des lieux Les jardins de Camelot sont un lieu de séjour calme et paisible. L’établissement n’a pas vocation à accueillir des fêtes ou des réceptions. Le client devra respecter le caractère calme des lieux et en faire un usage conforme à cette destination. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ni aucun remboursement. Le client s'engage à respecter le règlement intérieur des Jardins de Camelot et à rendre les chambres en bon état de rangement et de propreté. Il devra signaler à la propriétaire tout incident ayant entraîné des dégâts dans les chambres, la literie et les parties communes. Lorsque le client utilise les parties communes, il doit les laisser dans un état de rangement et de propreté tel que les autres visiteurs puissent également en profiter sereinement.
Article 17 : Capacité Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de visiteurs dépasse ce nombre, la propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires ou d’appliquer une augmentation du tarif convenu. Cela ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de la propriétaire, de sorte qu’en cas de départ prématuré de tout ou une partie des visiteurs, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 18 : Animaux Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans l’établissement, sauf accord préalable donné par la propriétaire. Dans ce cas, l’animal ne devra sous aucun prétexte être laissé seul sans surveillance dans les lieux loués. En cas de non-respect de cette clause par le client, la propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 19 : Responsabilité L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Article 20 : Respect de la vie privée Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement et à son prestataire de paiement en ligne « elloha » qui utilise la plateforme « stripe.com ». Le client autorise l’établissement à communiquer ses données personnelles à la condition qu’une telle communication se révèle nécessaire avec la réalisation des opérations incombant à l’établissement au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement « stripe.com » à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Article 21 : Convention de preuve La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Article 22 : litiges Toute réclamation pendant le séjour doit être effectuée immédiatement et avec bonne humeur auprès de la propriétaire, afin qu’elle puisse tenter d’apporter une solution au problème. Les réclamations que le client souhaiterait effectuer après son départ doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du client.